J.O. 272 du 23 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus


NOR : BCFB0766956A




Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 novembre 2007, M. Rodolphe Gintz, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommé représentant titulaire du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus, en remplacement de Mme Florence Gourgeon.